Elle doit être distinctive. Le chef de réseau ne doit pas chercher à ce qu’elle ressemble à une autre marque. Il pourrait se heurter à une action en contrefaçon ou en imitation illicite de la marque apte à engendrer son annulation.
La marque ne doit pas être descriptive : on ne peut appeler « Tables » un concept de vente de tables.
La marque doit être enregistrée à l’INPI par un professionnel compétent.
Si le franchiseur n’est pas le propriétaire de la marque, pour que les franchisés puissent l’utiliser, il doit s’en faire concéder une licence qui sera publiée à l’INPI.
