L’étude prévisionnelle

Aucun texte n’oblige le chef de réseau à réaliser une étude prévisionnelle. L’article R330-1 du Code de Commerce exige de lui un simple état du marché, c’est-à-dire sa description sommaire (concurrents, population intéressée, taille et évolution du marché).

Si le chef de réseau fait une étude prévisionnelle, la jurisprudence, ambiguë, peut retenir sa responsabilité si les prévisions ne sont pas réalisées même en l’absence de faute évidente de sa part. En conséquence :

• Mieux vaut laisser au candidat le soin de réaliser cette étude. Il n’en sera que plus impliqué.
• La jurisprudence tend à considérer que le franchisé doit réaliser son étude prévisionnelle.